Citer

De :

9 Av MED V APPT 4 RDC LOT LONGEVINE TABRIQUET SALE MOROCCO

ICE : 003681272000004
Identifiant fiscal : 66234310
RC Salé : 41001

Citer Numéro QUO-3
Citer Date 2 février 2026
Total €1,080.00
Transférer à :
FEKRA GROUP

177 av. Georges Clémenceau
92024 Nanterre Cedex, France

Prix en euro ou équivalent MAD

Hrs / Qté Service Tarif / PrixAjustementSous total
1 Modifications prioritaires du Règlement Intérieur

Nous avons identifié trois points cruciaux que nous souhaitons intégrer formellement :
• Prêts d'argent : Autoriser explicitement l'association à emprunter des fonds auprès de particuliers ou d'entreprises, à la condition stricte que ces prêts soient conclus sans aucun intérêt (taux zéro).
• Droit de vote : Instaurer une condition d'ancienneté pour stabiliser la gouvernance. Il sera désormais nécessaire d'être membre de l'association depuis 24 mois consécutifs pour bénéficier du droit de vote.
• Protection du Président (Clause de départ) : Il s'agit d'un point majeur de notre stratégie. Si le président actuel quitte l'association, celle-ci doit obligatoirement lui rembourser (ou à sa société) l'intégralité des sommes engagées. Ce remboursement devra impérativement être effectué dans un délai compris entre 15 jours et 1 mois maximum après le départ.

€450.000%€450.00
1 Audit et force de proposition

Au-delà de ces ajouts prioritaires, nous comptons sur votre expertise pour :
• Revoir l'intégralité du Règlement Intérieur actuel afin de l'améliorer ou de le modifier si des ajustements vous semblent nécessaires.
• Nous communiquer, à travers votre vision et votre expérience, la liste des documents juridiques additionnels nécessaires pour que notre structure soit parfaitement protégée sur le plan juridique.

€450.000.00%€450.00
Sous total €900.00
T.V.A. €180.00
Total €1,080.00

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