L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte contre les flux financiers illicites. Plus qu’une simple rencontre d’experts, cet événement est le reflet d’une dynamique de fond visant à renforcer l’arsenal juridique national face à une criminalité transfrontalière de plus en plus complexe. Cet article analyse comment cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Loi n° 43-05 et met en exergue le rôle crucial de la coopération internationale, pierre angulaire de l’efficacité du dispositif marocain conformément aux standards du GAFI.

Du 16 au 18 juin 2025, Rabat est devenue l’épicentre régional de la lutte contre la criminalité financière en accueillant la prestigieuse “Atelier Régional sur le Traçage, le Gel et la Confiscation des Avoirs Criminels”. Co-organisé par le Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et l’Agence Allemande de Coopération Internationale (GIZ), cet événement a vu la participation d’experts de haut niveau, notamment du Trésor américain. L’accueil de cette rencontre par le Royaume, sous l’égide de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), n’est pas anodin. Il témoigne de l’engagement ferme du Maroc à se positionner comme un acteur clé dans le concert des nations luttant contre les flux financiers illicites.

Approfondissement : Un Dispositif National en Alignement Constant

Cet atelier s’inscrit dans une dynamique de renforcement continu de l’arsenal juridique et institutionnel marocain, en parfaite adéquation avec les standards internationaux. La législation marocaine, principalement articulée autour de la Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 12-18, constitue le socle de ce dispositif. Cette dernière a considérablement élargi le champ des infractions sous-jacentes et renforcé les obligations des personnes assujetties.

L’un des objectifs phares de l’atelier, la promotion de la “confiscation non fondée sur une condamnation”, trouve un écho particulier dans le droit marocain. Si le principe de la confiscation est solidement ancré dans le Code de procédure pénale, les mécanismes de recouvrement d’avoirs d’origine manifestement illicite, même en l’absence d’une condamnation pénale définitive (par exemple, en cas de décès ou de fuite de l’auteur), représentent la nouvelle frontière de l’efficacité. Cet atelier offre une plateforme idéale pour partager les meilleures pratiques et affiner les stratégies procédurales marocaines en la matière.

Valeur Ajoutée : La Coopération Internationale, Pilier de l’Efficacité

Cependant, l’efficacité de ce dispositif national est intrinsèquement liée à la qualité de la coopération internationale, la criminalité financière étant par essence transfrontalière. C’est ici que l’atelier prend toute sa dimension stratégique, en s’alignant sur les Recommandations 36 à 40 du GAFI. Celles-ci exhortent les États à mettre en place un cadre d’entraide judiciaire large et efficace. Cela inclut la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents (Rec. 36), la capacité à fournir une entraide judiciaire rapide et constructive (Rec. 37), et surtout, la mise en œuvre de mesures de gel et de confiscation pour le compte de juridictions étrangères (Rec. 38).

De plus, les mécanismes d’extradition (Rec. 39) et les autres formes de coopération internationale (Rec. 40), notamment l’échange direct d’informations entre les Unités de Renseignement Financier comme l’ANRF et leurs homologues, sont des outils indispensables. Pour le Maroc, la participation active à des réseaux comme le MENA-ARIN (Réseau Régional pour le Recouvrement des Avoirs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord) est la preuve de cette volonté de rendre cette coopération opérationnelle et de ne laisser aucun refuge aux capitaux d’origine criminelle.

Cet événement international ne constitue pas seulement une vitrine pour le Maroc. Il agit comme un catalyseur pour l’accélération des réformes et le renforcement de la coopération judiciaire. L’accent mis sur les outils technologiques, comme l’intelligence artificielle, vient compléter cet arsenal. Pour les professionnels du droit, il s’agit d’un signal fort : la maîtrise des mécanismes de recouvrement d’avoirs, tant sur le plan national qu’international, est désormais une compétence indispensable dans la pratique du droit des affaires et du droit pénal financier.

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