Blog Juridique du Cabinet Westfield Morocco

Offre une compilation d'articles juridiques publiés sur un grand nombre de sources

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Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finance

Parmi les principales tendances mises en relief par la rapport   :

·       Un solde budgétaire positif de 5,9 MMDH, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 184,1 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 178,2 MMDH ;

·       Des ressources globales   atteignant  213,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 32,4% des prévisions de la loi de finances,   les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS  ayant été respectivement de 32,9 MMDH et de 4,7 MMDH à fin décembre 2023 ;

·       Des recettes ordinaires   établies à 114 MMDH, soit 53,4% des ressources globales,  enregistrant un taux de réalisation de 30,9% des prévisions de la loi de finances ;  fiscales pour 8,3% ;

·       Des recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST)   établies à 69,5 MMDH, soit 32,6% des ressources globales de l’Etat ;

·       Des recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)  d’un montant  de 685 MDH, soit 0,3% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 34% des prévisions de la loi de finances. 2- Les charges de l’Etat ;

·       Des charges totales de l’Etat  fixés à 190,3 MMDH, soit un taux de réalisation de 26,4 % des prévisions de la loi de finances ;

·       Des dépenses d’investissement de 28 MMDH  réalisées à hauteur de 21,8% des prévisions et  représentant 14,7% des charges totales à fin mars 2025 ;

·       Des amortissements de la dette   établis à 12,1 MMDH,  représentant 6,4% des charges et   réalisés à hauteur de 19,5 ;

·        Un solde ordinaire positif de 10,7 MMDH ;

·       Un solde du budget de l’Etat (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) positif de 5,9 MMDH ;

·       Un excédent des ressources sur les charges de 23,1 MMDH.

Source

Ministère de l’économie et des finances

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